. Inspecteurs Les fonctionnaires habilités à rechercher les fraudes sont nombreux. Bien évidemment... ne soit exhaustive : les inspecteurs du travail ; les vétérinaires publics ; les ingénieurs et techniciens... chargés de la protection des végétaux ; les médecins et les pharmaciens inspecteurs de santé publique... de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) et des DRIRE (Directions Régionales...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
. Il émet un avis après avoir entendu le rapport de l'instructeur du dossier (DRIRE, DDSV, DDASS, DDE... du contrôle et précise les points de non-conformité. Ce rapport est tenu à la disposition de l’inspecteur... , dont la coordination est assurée par les directions régionales, de la recherche et de l'environnement (DRIRE... et sa petite couronne. Les inspecteurs des installations classées sont des cadres techniques désignés...
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des installations classées est aussi assimilée à un groupe de fonctionnaires (les inspecteurs des installations... 2013, les nouveaux inspecteurs de l’environnement sont habilités à rechercher et à constater... , les inspecteurs des installations classées deviennent inspecteurs de l’environnement . Contrôle au... de l'environnement, article R. 514-1 ). Inspecteurs des DREAL et DDPP Les inspecteurs des installations classées...
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Vous vous présentez au CoDERST (Conseil départemental de l’environnement des risques sanitaires et technologiques). La connaissance de son fonctionnement vous aidera, ainsi que vos accompagnateurs éventuels, à adopter le bon comportement.
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Depuis le décret impérial de 1810, la nomenclature a subi un certain nombre d’évolutions dont l’objectif est de prévenir et s’adapter au mieux aux risques industriels.
Ainsi, la nomenclature des ICPE est la porte d’entrée du régime des installations classées. Au cours du temps, les modifications réalisées, par adjonction ou suppression de nouvelles rubriques ou par changement de seuils, constituent toujours un élément significatif de la vie du monde industriel.
Au fil de ces évolutions, trois régimes de classement (D, E, AE) et un sous-régime de classement (DC) doivent être distingués :
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L’autosurveillance consiste pour les exploitants à réaliser, ou faire réaliser sous leur responsabilité par une entreprise extérieure de leur choix, des prélèvements d’eaux résiduaires ou d’effluents atmosphériques, puis à analyser les échantillons prélevés afin de vérifier le respect des valeurs limites imposées par l’arrêté préfectoral d’autorisation ou l’arrêté ministériel de prescriptions générales régissant le fonctionnement des installations.
Les exploitants mettent en place l’autosurveillance, essentiellement, pour les rejets aqueux, les rejets dans l’air, la production de déchets, les eaux du sous-sol, le bruit et les odeurs.
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