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Auteur(s)
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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
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ICPE | déclaration | déclaration avec contrôle | prescriptions | arrêté de prescriptions générales
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Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de déclaration. Une fois instruit, ce dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration.
Repères :
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Fiche
Fiches à lire
Faq
Aller plus loin
Références règlementaires
- titre 1er du livre V, articles L. 512-8 à L. 512-13 (installations soumises à déclaration)
- articles R. 512-47 à R. 512-66 (installations soumises à déclaration)
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Annexes